Politiques et procédures réglementaires de la Bourse de Toronto
Les diverses politiques et procédures réglementaires qui guident quotidiennement la TSX dans l'exercice de ses activités lui permettent d'atteindre les plus hauts niveaux d'intégrité, d'excellence et de responsabilité et d'être un modèle à suivre. Plus particulièrement, la TSX est déterminée à faire preuve de transparence dans sa gestion des conflits d'intérêts et des conflits d'intérêts éventuels, qu'ils soient réels ou perçus. Les politiques et les procédures internes suivantes aident la TSX à traiter et à gérer les conflits d'intérêts existants et éventuels.
- Mandat du Comité d'étude des demandes d'inscription
- Mandat du Comité d'étude des demandes d'inscription - Part XI
- Mandat du Comité décisionnel sur le maintien de l'inscription
- Pratiques commerciales visant à réduire les conflits d'intérêts
- Mandat du Comité consultatif sur l'inscription en bourse
- Liste à jour des membres du Comité consultatif sur l'inscription en bourse
- Politique de gestion des conflits d’intérêts liés aux Services aux émetteurs inscrits à la TSX
- Politique de gestion des conflits d’intérêts concernant les inscriptions à la TSX pour un actionnaire important de TMX
- Politique de gestion des conflits d’intérêts liés à la négociation à la TSX pour un actionnaire important de TMX
- Procédures d’établissement des règles à la TSX
- Pour communiquer avec la TSX
- En appeler d'une décision de la TSX