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TMX s'est engagée à offrir un environnement sûr et libre d'obstacles à tous les membres de son personnel actuels et potentiels ainsi qu'aux membres du grand public ayant besoin de mesures d'accessibilité¹. TMX reconnaît les avantages opérationnels et économiques d'offrir un milieu de travail, ainsi que des produits et services, qui sont accessibles à tous. Par conséquent, TMX a pris les moyens pour que les gestionnaires et les membres du personnel de TMX soient informés des dispositions des lois et règlements applicables² afin que les clients de TMX, les membres de son personnel et les membres du grand public disposent des mesures d'adaptation dont ils ont besoin.

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les mesures d'accessibilité prises par TMX, communiquez avec nous à l'adresse accessibility@tmx.com. Nous prendrons connaissance de vos questions et de votre rétroaction et vous répondrons rapidement.

Politique sur l'accessibilité de TMX

Objet

La Politique sur l'accessibilité (la « politique ») a pour but d'assurer que Groupe TMX Limitée, y compris ses filiales concernées :

1. traitent de manière juste, équitable et dans le respect de leur dignité et de leur autonomie les membres du personnel de TMX, les postulants, les clients et autres membres du grand public qui souhaitent accéder aux locaux, aux produits, aux services et à l'information de TMX;
2. offrent aux personnes en situation de handicap un accès à l'environnement de travail, aux produits, aux services et à l'information de TMX d'une manière qui réponde à leurs besoins³.

Champ d'application

• La politique s'applique à tous les membres du personnel de TMX, y compris aux membres du personnel potentiels de TMX qui postulent un emploi à TMX au sein de nos bureaux canadiens.
• La politique s'applique à chacune des étapes ainsi qu'à tous les aspects de la relation d'emploi, qui comprennent le recrutement et la sélection, les promotions et les mutations, de même que les conditions de travail (horaires, congés, etc.).
• La présente politique s'applique à tous les clients de TMX et aux autres membres du grand public qui souhaitent accéder aux locaux de TMX, à l'information fournie par TMX ou aux produits et services de TMX.

Lignes directrices

• TMX s'est engagée à assurer l'équité et l'accessibilité en matière d'emploi pour l'ensemble de son personnel en situation de handicap, tant durant le processus de recrutement qu'après l'embauche.
• TMX reconnaît l'importance de la formation sur les normes d'accessibilité applicables aux membres de son personnel.
• TMX s'engage à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en matière de communication et d'accessibilité, notamment par un processus public lui permettant de recevoir des demandes de mesures d'adaptation ou des commentaires, et en s'assurant que ses pages et son contenu Web publics sont conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité des contenus Web (« WCAG 2.0 »), niveau AA.
• TMX utilisera et gérera toute information personnelle recueillie et traitée dans le cadre de l'application de la présente politique conformément aux politiques de confidentialité des renseignements de TMX qui s'appliquent.

Normes de TMX sur l'accessibilité

La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « Loi ») a été adoptée afin d'offrir aux personnes handicapées un environnement entièrement accessible d'ici 2025. Bien qu'il s'agisse d'une loi ontarienne, notre politique sur l'accessibilité est en vigueur dans tous nos bureaux canadiens, car nous estimons que les objectifs du programme sont compatibles avec notre vision d'être une entreprise inclusive et accueillante pour tous.

La Loi réglemente cinq secteurs distincts dont la plupart des dispositions qui touchent TMX visent à assurer l'accessibilité de nos produits, de nos services et de notre information, ainsi que la formation de notre personnel sur la façon d'interagir et de travailler avec des personnes handicapées. Résumé :

1. Normes sur les services à la clientèle : TMX doit établir des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la prestation des biens ou des services aux personnes en situation de handicap qui comprennent l'utilisation d'appareils et d'accessoires fonctionnels ou de divers dispositifs d'aide à la communication, l'autorisation d'accès sur le lieu de travail à des animaux d'assistance et à des accompagnateurs, la diffusion d'avis d'interruption de service, la formation du personnel qui interagit avec le public (les clients, mais aussi les consultants, fournisseurs tiers, collègues, etc.), ainsi qu'un processus visant à obtenir de la rétroaction sur la prestation des biens et des services et à prévoir des mesures à prendre pour traiter les plaintes éventuelles – l'information relative à ce processus devant être mise à la disposition du public. Les personnes appelées à concevoir des politiques, des produits ou des services doivent recevoir une formation relative à ces normes sur les services à la clientèle.
    
2. Normes sur l'emploi : TMX doit faire savoir aux postulants qu'elle répondra à leurs exigences raisonnables, sur demande, en affichant un avis à cet effet sur le site Web public de TMX; elle doit intégrer les besoins d'accessibilité des membres du personnel aux pratiques de TMX, élaborer par écrit une méthode pour créer et documenter des mesures d'adaptation individuelles pour les membres du personnel de TMX qui en ont besoin, et assurer la sécurité de ceux-ci en cas d'urgence en adoptant des plans d'intervention personnalisés, s'il y a lieu.
    
3. Normes sur l'information et les communications : TMX doit s'assurer que le contenu de son site Web est accessible conformément aux lignes directrices WCAG 2.0 (niveau AA), fournir des formats accessibles ainsi que du soutien rapide, sur demande, sans frais supplémentaires et rendre accessibles les processus de transmission de commentaires.

Le plan d’accessibilité pluriannuel (en anglais) de Groupe TMX est accessible au public.

¹ L'« accessibilité » s'entend du caractère propre à la conception de produits, d'appareils ou de services ou à l'aménagement d'un environnement qui assure aux personnes en situation de handicap une facilité d'accès similaire à celle dont jouiraient des personnes sans handicap.

² Le gouvernement du Canada et celui de nombreuses provinces canadiennes travaillent de concert afin de faire du Canada un pays plus inclusif et exempt d'obstacle. À cette fin, un certain nombre de lois liées à l'accessibilité ont été ou seront promulguées au niveau fédéral et provincial. Ces lois comprennent la Loi canadienne sur l'accessibilité (le « projet de loi C-81 »), la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, la Nova Scotia Accessibility Act, la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale du Québec, ainsi que le projet de loi Accessible British Columbia Act (le « projet de loi 6 »).

³ « Handicap » s'entend d'une condition physique ou mentale qui restreint les mouvements, affecte les sens ou limite les activités d'une personne.