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Le 12 septembre 2014 (TORONTO) - La société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS), carrefour national des activités de dépôt, de compensation et de règlement de valeurs du Canada, a annoncé aujourd'hui que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la CVMO) avait accepté de la parrainer en vue de son approbation comme opérateur local intérimaire (pre-Local Operating Unit, ou pre-LOU) canadien dans le cadre du Système d'identifiant international pour les entités juridiques (Legal Entity Identifier System, ou LEI). En parrainant la CDS, la CVMO a convenu d'aider la CDS dans le cadre du processus d'approbation.

Les autorités réglementaires du monde entier ont lancé l'initiative du Système d'identifiant international pour les entités juridiques afin de renforcer le système financier mondial. Une fois l'approbation obtenue, la CDS remplira la fonction d'opérateur local intérimaire au Canada. Le Comité de surveillance réglementaire, constitué d'autorités réglementaires de partout dans le monde, a attribué le préfixe à quatre chiffres 9278 à la CDS, qui devient un opérateur local intérimaire parrainé au Canada.

Le préfixe no 9278 ne sera en vigueur qu'au moment où la CDS aura reçu du Comité de surveillance réglementaire l'approbation à titre d'opérateur local intérimaire canadien. Dans l'intervalle, la CDS dirigera les entités qui désirent s'enregistrer afin d'obtenir un identifiant d'entité juridique par le site Web de Solutions de gestion de valeurs CDS inc. () vers le portail de service d'immatriculation Global Markets Entity Identifier (GMEI) qu'exploite la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) en collaboration avec SWIFT.

Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (Solutions CDS), filiale en exploitation de la CDS, a conclu une entente de collaboration stratégique avec la DTCC. Une fois qu'elle aura été approuvée à titre d'opérateur local intérimaire, la CDS offrira aux entités établies au Canada le service d'attribution d'identifiants internationaux pour les entités juridiques de concert avec le service GMEI de la DTCC. Dans l'intervalle, les entités sont invitées à visiter le site Web de Solutions CDS pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière d'obtenir un identifiant international à titre d'entité juridique.

« La CDS est ravie du partenariat conclu avec le service GMEI, l'opérateur local intérimaire qui est à l'avant-garde du secteur, et est prête à s'engager dans le processus d'obtention de l'approbation à titre d'opérateur intérimaire sous la conduite de la CVMO, explique Jean Desgagné, président et chef de la direction de la CDS. Ce nouveau rôle nous permettra d'élargir l'offre de services de la CDS afin de renforcer les marchés canadiens, d'affermir notre position concurrentielle internationale et de permettre aux autorités réglementaires et à notre clientèle de gérer plus efficacement le risque systémique et le risque de contrepartie. »

« La DTCC et la CDS possèdent un historique de collaboration important, notamment en ce qui concerne l'exploitation d'une interface traitant le plus important volume de titres entre dépositaires centraux, a ajouté William Hodash, directeur général de la DTCC. Étant donné l'interconnexion des marchés et de notre clientèle, collaborer au Système d'identifiant international pour les entités juridiques et tirer parti des capacités et des investissements l'une de l'autre représente une évolution naturelle de notre relation. »

L'implantation d'un opérateur local intérimaire canadien précède l'échéance prochaine du 31 octobre 2014, à laquelle le marché canadien commencera à déclarer certaines opérations sur titres à des référentiels centraux de données enregistrés au moyen d'identifiants internationaux pour les entités juridiques qui identifieront toutes les contreparties à l'opération. Cette échéance fait suite à la publication, le 14 novembre 2013, du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés de la CVMO. Ce règlement, qui vise à améliorer la transparence du marché des dérivés hors cote et sert de précurseur à des règlements ultérieurs, prévoit que les contreparties à une opération soient identifiées au moyen d'un identifiant international pour les entités juridiques.

À propos du Groupe TMX (TSX : X) et de Solutions de gestion de valeurs CDS inc.

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, TMX Select, le Groupe Alpha, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, NGX, BOX Options Exchange, Shorcan, Shorcan Energy Brokers, Equicom et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble du Canada (Montréal, Calgary et Vancouver), dans des marchés clés des États-Unis (New York, Houston, Boston et Chicago), ainsi qu'à Londres, à Beijing et à Sydney. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le . Suivez le Groupe TMX sur Twitter, à .

Solutions de gestion de valeurs CDS inc. (Solutions CDS) est une filiale du Groupe TMX. Solutions CDS offre des services connexes au dépôt aux émetteurs et à leurs agents pour faciliter l'émission de valeurs et les activités liées à l'agent comptable des registres et à l'agent payeur. Solutions CDS fait la promotion de l'émission sans certificat et du paiement électronique comme solutions de rechange efficientes et sécuritaires aux certificats matériels et aux chèques. Pour en savoir plus sur Solutions CDS, visitez le.

Renseignements :

Shane Quinn
Gestionnaire principal, Communications et affaires publiques
Groupe TMX
416 947-4609
shane.quinn@tmx.com

À propos du service Global Markets Entity Identifier (GMEI) de la DTCC

Le service Global Market Entity Identifier (GMEI), auparavant appelé service CICI, est la solution d'identifiants internationaux pour les entités juridiques offerte par la DTCC en collaboration avec SWIFT. Le service GMEI permet la création et l'utilisation d'un identifiant universel unique pour les organisations ou les entreprises qui interviennent dans une transaction financière sur les marchés mondiaux. Il a été mis au point en réponse à la crise financière de 2008-2009, après laquelle les gouvernements et les autorités réglementaires ont réclamé un renouvellement de la réglementation des marchés financiers.

La DTCC et SWIFT ont conçu le service GMEI avec l'aide d'un consortium de 14 organisations mondiales de services financiers mené par la Global Financial Markets Association (GFMA). Ce service répond aux exigences internationales pour l'ensemble des catégories d'actifs. Lancé en août 2012, il a depuis été approuvé à l'échelle mondiale par le Comité de surveillance réglementaire, groupe d'autorités réglementaires international institué par le Groupe des Vingt (G20) et le Conseil de stabilité financière pour superviser la conception du Système d'identifiant international pour les entités juridiques. Cette approbation signifie que les codes attribués par le service GMEI sont maintenant reconnus à titre d'identifiants internationaux pour les entités juridiques par la cinquantaine d'autorités réglementaires qui sont membres du Comité de surveillance réglementaire.

Le service GMEI constitue un opérateur local intérimaire au sein du Système d'identifiant international pour les entités juridiques. Le site Web du service se trouve à l'adresse .

À propos de la DTCC

La DTCC dispose d'installations et de centres de données en exploitation partout dans le monde. Par l'intermédiaire de ses filiales, elle automatise, centralise et normalise le traitement après opération de transactions financières pour des milliers d'institutions du monde entier. Forte de plus de 40 ans d'expérience, la DTCC offre au secteur des services financiers mondial l'infrastructure de marché post-opération par excellence. S'appuyant sur ses installations, ses centres de données et ses bureaux situés dans 15 pays, la DTCC réalise par l'intermédiaire de ses filiales l'automatisation, la centralisation et la normalisation du traitement après opération de transactions financières, ce qui lui permet d'atténuer le risque, d'accroître la transparence et d'améliorer l'efficience pour des milliers de courtiers négociants, de banques dépositaires et de gestionnaire d'actifs à l'échelle mondiale.

Détenue par ses utilisateurs et régie par le secteur, la DTCC simplifie les activités complexes que sont la compensation, le règlement, les services d'actifs, la gestion de données et les services d'information liés à l'ensemble des catégories d'actifs, et contribue ainsi à accroître la sécurité et la fiabilité des marchés financiers. En 2013, les filiales de la DTCC ont traité des opérations sur valeurs mobilières totalisant environ 1 600 billions de dollars américains. À titre de dépositaire, la DTCC offre des services garde et des services d'actifs pour des émissions de titres provenant de 139 pays et territoires et dont la valeur totalise quelque 43 billions de dollars américains. Le référentiel central de données mondial de la DTCC traite chaque semaine des dizaines de millions d'opérations.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la DTCC au dtcc.com ou suivez-la sur Twitter @The_DTCC.